Un document daté, et daté de peu
Une attestation d’assurance décennale porte une période de validité, généralement l’exercice en cours. Un document de l’an dernier ne prouve rien sur la couverture d’aujourd’hui : le contrat a pu être résilié ou suspendu depuis.
C’est la raison pour laquelle les maîtres d’ouvrage réclament une attestation récente avant chaque chantier, et non une fois pour toutes.
Les activités déclarées font la couverture
C’est le point le plus souvent négligé, et le plus lourd de conséquences. Une attestation ne couvre que les activités qu’elle énumère nommément.
Un couvreur assuré pour la couverture et l’étanchéité qui réalise une charpente sort de sa déclaration : le sinistre survenu sur ce lot peut ne pas être garanti, alors même que l’entreprise se croyait couverte et détenait une attestation en cours de validité.
Toute évolution du métier — un nouveau corps d’état, une technique nouvelle — doit donc être signalée à l’assureur avant les travaux, et non après.
Les mentions à retrouver
Une attestation exploitable identifie l’assureur et le numéro de contrat, l’entreprise assurée avec son SIREN, la période de validité, et la liste des activités garanties.
La nature des travaux et les seuils éventuels y figurent également : certains contrats limitent la garantie à des ouvrages d’une certaine importance ou d’un certain montant.
En cas de doute sur un document présenté par un sous-traitant, l’assureur mentionné peut être interrogé directement — la vérification est gratuite, et bien moins coûteuse qu’un sinistre non garanti.