Deux moments, deux risques
La confusion est fréquente, et elle laisse des entreprises découvertes sur la moitié de leur exposition.
La responsabilité civile professionnelle joue pendant le chantier : elle répond des dommages causés aux tiers du fait de l’activité — un passant blessé, le mur du voisin endommagé, une canalisation percée. La garantie décennale, elle, ne joue qu’après la réception, et seulement sur l’ouvrage lui-même.
L’une est obligatoire, l’autre pas
La décennale est imposée par l’article L241-1 du Code des assurances à tout constructeur. La responsabilité civile professionnelle n’est légalement obligatoire que pour certaines professions réglementées.
Elle est pourtant exigée en pratique par la plupart des donneurs d’ordre, et son absence expose l’entreprise à supporter seule des dommages qui n’ont rien d’exceptionnel sur un chantier.
Et la dommages-ouvrage ?
Une troisième assurance complète le dispositif, mais elle n’est pas souscrite par l’entreprise : la dommages-ouvrage est à la charge du maître de l’ouvrage, selon l’article L242-1 du Code des assurances.
Son rôle est de préfinancer les réparations relevant de la décennale sans attendre qu’un tribunal ait désigné un responsable. Elle accélère l’indemnisation ; elle ne dispense en rien le constructeur de sa propre assurance.